WWW.SPOT-BOURSE.COM

   
   
   

WWW.SPOT-BOURSE.COM

Pseudo:

Mot de passe:

Devenir membre

 

ANALYSES

Prime Conseil
Analyses Techniques 
Analyses Astrologiques  
Recommandations
Fiches

 

ACTUALITÉ

Avis Pro
News Sociétés
Agenda 
Stats USA
Flash 
 

AT MEMBRES

Indices
Valeurs 
Poster 
 

COTATIONS

Cours
Graphiques
Indices
 

DÉBUTER

Fiches Guide
Lexique
Livres
Brokers
 

COMMUNAUTÉ

Forums
Mini Messages
Profils
Dernières visites
Connectés
 
MEMBRES
Paramètres
Deconnexion
 
SERVICES
Lettre Spot
Partenariats
 

PRATIQUE

Sonneries, logos
Météo
Petites Annonces
Annuaire Tel
Horoscope
Itineraires
Infos Trafic
Bonnes Affaires
 
Chambre d'Hôtes
 
 
 
 

GUIDE BOURSIER

 

Les valeurs mobilières soumises à l’ISF

Vous êtes assujetti à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) de l’année N si la valeur nette de votre patrimoine excède 4.7 millions de francs au 1er janvier N. Les valeurs mobilières cotées faisant partie du patrimoine, elles entrent donc naturellement dans l’assiette de l’ISF. Votre problème est donc de déterminer leur valeur.


I- L’évaluation des valeurs mobilière cotées : principe général

Quelles que soient les valeurs mobilières considérées, vous disposez de deux options:
· évaluation au cours de clôture du 31.12.N-1;
· évaluation par le calcul de la moyenne des 30 derniers cours de bourse de l’année N-1.
Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces deux possibilités ligne par ligne, et pas forcément pour votre portefeuille tout entier. Ainsi, si la première option vous est favorable sur votre ligne d’actions A, et la seconde sur votre ligne de SICAV X, vous avez tout-à-fait le droit d’appliquer à chaque cas l’option qui vous convient.
Ce principe ne souffre aucune exception.


II- Cas particuliers

1. Valeurs étrangères non cotées en France

Leur évaluation en devises se fait de la même manière que pour les valeurs françaises. Le montant obtenu en devises est ensuite transformé en francs selon un taux de change devise/francs calculé de la manière suivante:
· taux de change au 31.12.N-1 pour le valeurs mobilières évaluées au cours de clôture au 31.12.N-1;
· taux de change moyen des 30 derniers jours de bourse de l’année N-1 pour les valeurs mobilières évaluées par le calcul de la moyenne des 30 derniers cours de bourse de l’année N-1.

2. Parts de SICAV et FCP

Elles doivent être déclarées pour leur dernière valeur connue au 31.12.N-1.


III- Valeurs échappant à l’impôt

1. Les bons anonymes

Les bons anonymes ne sont pas inclus dans l’assiette de l’ISF. Cependant, leur détention n’est pas pour autant plus intéressante, car le fisc, qui n’aime pas l’anonymat, le fait payer très cher : taux de prélèvement libératoire de 50%, assorti de 10% de contributions sociales lors du paiement des intérêts, et d’un prélèvement spécial annuel de 2% du montant nominal du bon !!!

2. Les placements financiers des non-résidents

Les placements financiers des non-résidents sont totalement exonérés de l'ISF: cette mesure dérogatoire a été prise afin d'éviter la fuite des capitaux étrangers.

Enregistré le 10 juillet 2001 à 22:35

Les 5 dernières fiches du guide boursier:
le 2001-12-12 22:04:02

Fiche

Les chandeliers Japonais

le 2001-08-25 23:13:41

Fiche

L’analyse boursière

le 2001-08-12 22:47:03

Fiche

Les certificats

le 2001-07-24 19:03:27

Fiche

Les introductions en bourse

le 2001-07-13 18:37:29

Fiche

Les obligations: tout ce que vous devez savoir !

 
Merci de votre participation
 
  Spot-Bourse.com © 

Votre Spot-Bourse: 

Vous appréciez Spot-Bourse.com:

Pour nous contacter: 

 
Avertissement légal Suggérer ce site à un ami Contact