Pourquoi il est conseillé d’avoir une responsabilité civile professionnelle ?

Avoir une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur indépendant peut constituer beaucoup de risques. De ce fait, votre activité peut causer préjudice à une tierce personne ou à votre propre activité. Dans l’une ou l’autre des situations, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Découvrez dans cet article ce qu’est la responsabilité civile professionnelle, les garanties qu’elle propose et comment y souscrire. 

En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance pour les entreprises. Elle est définie selon le code civil comme une obligation de réparation d’un préjudice causé par celui qui l’a fait. Cela suppose que toute personne ayant causé un dommage à un autre à pour obligation de réparer le préjudice causé.

Pour que la responsabilité civile professionnelle soit mise en cause, il faut que le préjudice causé vienne d’un membre de l’entreprise: un salarié, ou un dirigeant. L’action ayant porté préjudice doit se faire au cours d’une activité exercée par l’entreprise qu’elle soit volontaire ou par négligence.

La responsabilité civile professionnelle est donc une protection pour votre activité en entreprise. C’est elle qui couvre les accidents qui peuvent survenir au cours de l’exercice de vos fonctions. Mais pour bénéficier de cette couverture il faut pouvoir prouver que le dommage causé est étroitement relié à une action de l’entreprise. 

La responsabilité civile professionnelle: une obligation?

Bien qu’indispensable, il n’existe pas de contrainte liée à la souscription d’une responsabilité civile professionnelle pour toutes les entreprises à l’exception des métiers réglementés. En effet, la loi reconnaît comme métiers réglementés : 

  • Les agents de la santé : il s’agit ici des médecins, des pharmaciens, des ostéopathes, des sage-femmes, des infirmiers et autres. Ces métiers sont considérés comme à risque non méprisable.
  • Les professionnels du Droit : Ce sont les avocats, les notaires, les huissiers de justices etc. Leur responsabilité civile peut être remise en question lors d’un manquement à un devoir envers un client.
  • Les professionnels de la finance : il s’agit des experts-comptables; des banques; des assurances. Lorsqu’un agent financier commet une faute et que sa faute porte préjudice à un tiers, sa responsabilité civile est prise en compte.
  • Les professionnels du bâtiment : En tant que professionnel du bâtiment, lorsque votre travail cause des dommages à un tiers, votre responsabilité civile est impliquée.

Notez que lorsque vous êtes entrepreneur, votre responsabilité personnelle est engagée quand arrive un sinistre occasionnant des dommages par la faute de votre activité.

Ainsi, légalement vous serez jugé comme une entreprise et non comme une personne physique. Dans certains cas, le juge peut aller jusqu’à saisir vos biens ou votre patrimoine personnel en guise de remboursement si vous n’arrivez pas à payer par vos fonds. La responsabilité civile professionnelle vient alors pour couvrir votre responsabilité privée. 

Quelles sont les garanties de la responsabilité civile

Les assurances responsabilité civile professionnelles proposent un certain nombre de garanties et de couvertures. Sur le plan social, la RC Pro, pour son autre nom, couvre tout fait dommageable causé par votre entreprise. Que le préjudice soit matériel ou corporel ou moral, votre assurance se charge de vous protéger.

En règle générale, la responsabilité civile professionnelle couvre trois grandes garanties :

  • La garantie sur vos biens: votre assurance couvre votre local, vos appareils, vos outils de travail et tout ce qui entre dans votre activité comme bien matériel. En effet, cette garantie permet de vous prémunir en cas de détérioration de vos biens.
  • La garantie sur votre activité : cette garantie vous couvre en prévention aux dommages que pourraient causer votre activité en elle-même ou d’un service ayant causé une perte financière importante.
  • La garantie sur les personnes : elle permet de protéger votre personnel employé, les dirigeants, vos salariés et même les sous-traitants. 

Avant de procéder à une indemnisation, l’assureur s’assure du fait que le fait dommageable est arrivé dans les locaux de l’entreprise ou en dehors à l’occasion d’une activité de la société. 

Comment souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle?

Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle peut s’avérer salutaire pour votre entreprise. Pour le faire, il est opportun de suivre certaines démarches afin de prendre la meilleure RC pro. Ainsi, vous pouvez déjà commencer à définir le profil de votre entreprise.

Pour définir votre profil d’entreprise, il suffit de faire une évaluation des risques en rapport à votre activité. Cela vous permet de déterminer les conséquences pécuniaires qu’elle peut causer en termes de dédommagement ou de rénovation. Après cette étape, vous pouvez parcourir les offres en responsabilité civile professionnelle disponibles sur internet.

Pour faire un meilleur choix, vous pouvez demander des devis personnalisés à plusieurs compagnies d’assurance afin de les comparer. Dans ce processus il existe plusieurs comparateurs qui peuvent vous aider. Vous pouvez également voir les garanties proposées et le plafond de la franchise ainsi que les risques couverts

Il est aussi opportun de faire attention aux délais d’indemnisation. Cela pourrait ne pas arranger votre activité. Vous pouvez après avoir fait le choix qui correspond au profil de votre entreprise souscrire à une responsabilité civile professionnelle.