Éditeur du site
Éditeur et directeur de la publication : Savage Dreams SAS (SIREN 907514913)
Rédaction et régie publicitaire déléguées à : THE DUG MEDIA ltd, Georgiou Karaiskaki 11-13 Carisa Salonica, 7560 Pervolia, CYPRUS
Adresse du siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Contact : [email protected]
En application des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous informons les visiteurs et utilisateurs du site spot-bourse.com des éléments suivants :
Informations légales
Le site spot-bourse.com et ses services sont exploités par spot-bourse.com SARL, société disposant d’un capital de 120 000 €.
- Adresse du siège : 2 PL DU GENERAL DE GAULLE
- Immatriculation : 831257414 au RCS de Paris
- Responsable de publication : Xavier de Etienne
- Coordonnées de contact : [email protected] ou 0102334210
- Prestataire d’hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Présentation et fonctionnement
Définition Utilisateur : toute personne naviguant et exploitant le site mentionné : spot-bourse.com.
Le portail www.spot-bourse.com propose un ensemble de prestations mises à disposition des visiteurs dans leur état actuel. Les utilisateurs s’engagent à maintenir un comportement respectueux et de bonne foi envers les autres membres ainsi qu’envers l’administrateur du site www.spot-bourse.com. Les contenus du site www.spot-bourse.com font l’objet d’actualisations périodiques par spot-bourse.com SAS.
spot-bourse.com SAS met tout en œuvre pour proposer sur le portail www.spot-bourse.com des données aussi fiables que possible (sous réserve des évolutions postérieures à leur publication), mais ne peut assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la fraîcheur des contenus diffusés sur sa plateforme, qu’ils proviennent de ses propres sources ou de partenaires tiers fournisseurs. Par conséquent, l’utilisateur accepte d’exploiter ces données (fournies à titre informatif, non exhaustives et susceptibles de modifications) sous son entière responsabilité.
Disponibilité
Le portail www.spot-bourse.com est normalement disponible pour les utilisateurs en continu, sauf coupure planifiée ou imprévisible liée à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles. En cas d’impossibilité d’accéder au service, www.spot-bourse.com s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour restaurer l’accès et s’efforcera de prévenir les utilisateurs des créneaux d’intervention. Étant tenu uniquement à une obligation de moyens, www.spot-bourse.com ne peut être rendu responsable de préjudices, de quelque nature que ce soit, découlant d’une indisponibilité du service.
Acceptation des conditions
L’exploitation du site www.spot-bourse.com entraîne l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales d’utilisation exposées dans ce document. Ces dernières sont accessibles via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du site www.spot-bourse.com. Il est rappelé que les concepteurs du site www.spot-bourse.com conservent l’historique de l’adresse électronique et de l’adresse IP de chaque utilisateur. En conséquence, celui-ci doit être conscient qu’en cas de demande des autorités judiciaires, il peut être identifié et poursuivi.
Évolution des conditions
spot-bourse.com SAS se réserve la faculté de modifier, compléter, retirer ou ajouter, sans notification préalable, tout ou partie des présentes conditions d’exploitation du site www.spot-bourse.com. Les utilisateurs du site www.spot-bourse.com sont donc invités à les examiner régulièrement, car elles leur sont opposables sans restriction. L’utilisateur est considéré comme les ayant acceptées intégralement et doit s’y référer périodiquement pour prendre connaissance des évolutions. Le site www.spot-bourse.com se réserve également la possibilité de céder ou transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En poursuivant l’utilisation des Services du site www.spot-bourse.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui auraient pu intervenir.
Limitation de responsabilité
Le site www.spot-bourse.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs de frappe ou imprécisions présentes sur le service, ni des dommages subis résultant de son usage. L’utilisateur demeure responsable de son matériel et de son utilisation, et assume seul les frais directs ou indirects liés à sa connexion Internet.
Le site www.spot-bourse.com emploie la technologie JavaScript. Pour bénéficier de l’intégralité du site www.spot-bourse.com, l’utilisateur s’engage à employer un équipement récent, exempt de virus et avec les dernières mises à jour de son navigateur. L’utilisateur décharge www.spot-bourse.com de toute responsabilité pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou causer, directement ou indirectement, du fait de l’usage des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage formellement le site www.spot-bourse.com de toute responsabilité envers des tiers.
Tout contenu (texte, images, illustrations…) transmis via l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables en France, notamment les atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée…), les actes de concurrence déloyale, les atteintes à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographie…) sera supprimé immédiatement, sans mise en demeure préalable. Dans une telle situation, spot-bourse.com SAS propriétaire du site www.spot-bourse.com se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.
Propriété intellectuelle
spot-bourse.com SAS détient l’exclusivité de tous les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur l’ensemble des éléments disponibles sur le site, concernant aussi bien la structure que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction complète ou partielle du site www.spot-bourse.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est prohibée, sauf autorisation écrite préalable de spot-bourse.com SAS, propriétaire du site à l’adresse : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.spot-bourse.com comprend plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) établis avec l’accord de spot-bourse.com SAS. Néanmoins, spot-bourse.com SAS n’a pas la capacité de contrôler l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline par conséquent toute responsabilité concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses consultations sur le site www.spot-bourse.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
La configuration du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut néanmoins paramétrer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, saisissez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions selon votre version.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.spot-bourse.com, spot-bourse.com ne recueille des informations personnelles (selon l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.spot-bourse.com. L’utilisateur communique ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors indiqué à l’utilisateur du site www.spot-bourse.com le caractère obligatoire ou facultatif de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.spot-bourse.com par email : [email protected] ou par courrier dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.spot-bourse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.spot-bourse.com et de ses droits autorise spot-bourse.com à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.spot-bourse.com.
Le site www.spot-bourse.com est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.spot-bourse.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que www.spot-bourse.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026