Auto-entrepreneurs: pourquoi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?

Faire carrière dans le monde entrepreneurial engendre un certain nombre de démarches. Parmi celles-ci, la responsabilité civile professionnelle à laquelle il est important de souscrire. Malheureusement, beaucoup d’entrepreneurs n’en tiennent pas compte. Pourtant, c’est elle qui couvre votre activité. Si pour certaines professions, elle est facultative, il est vivement recommandé d’y souscrire. 

Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle et les avantages qu’elle propose.

En quoi consiste la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est un contrat d’assurance qui offre certaines garanties aux entreprises. Son but est de protéger votre entreprise en prévention aux dommages qu’elle pourrait faire subir. En effet, connue aussi sous l’appellation RC Pro, elle vous offre une marge d’indemnisation conséquente pour vos situations d’impasses.

Quand vous créez une entreprise, vous êtes responsable des dommages occasionnés par votre société. Étant ainsi sous le régime d’une société privée, les dégâts matériels ou corporels de votre activité sont sous votre responsabilité personnelle. Il en est de même pour les pertes financières importantes.

Ainsi, pour les questions d’indemnisations issues d’une poursuite par un tiers, votre patrimoine financier peut être saisi. Cela pourrait entraîner également la saisie de vos biens personnels. L’adhésion à une cotisation assurance en responsabilité civile professionnelle est un moyen de fidélisation de votre clientèle et une preuve de crédibilité.

Cependant, il est capital de connaître les garanties que couvre le RC Pro pour les entrepreneurs indépendants.

Quelles protections vous offrent cette assurance ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre vous, et votre société, y compris la clientèle. Vous devez toutefois savoir que cette assurance n’est engagée que lorsque l’incident survenu était involontaire. Cela suppose que l’assurance n’indemnise que lorsqu’il sera question de dommage causé à l’occasion du travail. Elle peut par exemple intervenir dans le cas d’un accident de circulation qui survient pendant que vous vous rendez à une mission de travail.

Par ailleurs, avant d’adhérer à une assurance-vie pour votre entreprise, vérifiez que le contrat contient ces trois grandes garanties :

  • Garantie risque matériel : elle vous couvre sur les dommages causés à un client ou sur votre local ;
  • Garantie risque immatériel : elle couvre les dommages financiers ;
  • Garantie risque corporel : elle couvre les dommages causés à un tiers ou un employé à l’occasion du travail ;

Les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle ne sont pas identiques. Les offres varient en fonction de votre activité entrepreneuriale. Un commerçant n’a pas les mêmes contrats et garanties qu’un développeur web. Il existe également des garanties optionnelles : il s’agit de la protection juridique, de la garantie cyber et bien d’autres.

Ces options de garantie peuvent augmenter le montant des cotisations, mais peuvent être nécessaires pour assurer une couverture complète de votre entreprise. S’il faut tenir compte de votre budget d’une part, il faut, d’autre part, tenir compte du profil de votre société. C’est un élément essentiel pour souscrire à un contrat. Cela vous permet de voir les risques liés à votre business. En outre, pensez à prendre connaissance des limitations sur les garanties. La plus connue est la non-intervention de l’assureur en cas de dommage volontaire.

Responsabilité civile professionnelle : une obligation entrepreneuriale ?

En tant qu’entrepreneur indépendant, il est normal de se demander si la RC Pro est une obligation dans votre domaine. On entend par là qu’elle n’est pas obligatoire pour tous. En France, certains métiers réglementés par des mesures législatives exigent une souscription à la RC Pro. 

Parmi les métiers réglementés, on peut citer : les médecins généralistes, les dentistes, les ostéopathes qui ont leur cabinet ; les pharmaciens ; les avocats et juristes ; les experts-comptables et les banques ; les assurances elles-mêmes et aussi les travailleurs du bâtiment.

Le coût d’une responsabilité civile professionnelle

Le tarif affiché par une assurance en responsabilité professionnelle varie en fonction de plusieurs facteurs déterminants. Les cotisations annuelles peuvent aller jusqu’au millier d’euros.

La profession exercée

Comme dit plus haut, certains métiers ont une obligation à souscrire à la RC Pro : les métiers de la santé, les professions du conseil, les financiers, etc. mais chaque secteur présente un profil différent les uns des autres. Les risques ne sont pas les mêmes. Ainsi, les prix de la cotisation pour chaque type de métier seront déterminés en fonction des risques. Ce processus permet d’équilibrer la balance financière.

Pour illustrer, lorsqu’on prend un médecin, il ne saurait payer les mêmes frais qu’un commerçant ayant une boutique. Les risques que présente chaque métier ne sont pas les mêmes.

Le statut juridique de l’entreprise et sa taille

Pour commencer, sachez que la taille de votre entreprise dépend en majeure partie du nombre de salariés. Cet effectif influence surtout le coût de votre assurance. En effet, plus vous avez d’employés payés, plus il y a des risques à couvrir. Votre assurance en responsabilité civile professionnelle s’accroît.

En plus, de la taille, l’assureur prend en compte votre statut juridique. En termes de statut juridique, il y a les très petites entreprises, les microentreprises, les petites et moyennes entreprises.

Votre chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est un facteur qui compte pour l’assurance. Il peut être prévisionnel ou réalisé. Il est important parce qu’il arrive que des entreprises dites micro-entreprises fassent des chiffres d’affaires plus importants que les moyennes entreprises. Cela étant, votre assureur n’a pas d’autre choix que d’augmenter le montant de la cotisation.

Les garanties choisies

Lorsque vous voulez signer un contrat d’assurance PC Pro, les clauses du contrat sont discutées par l’assureur et vous ou votre avocat. Dans ce cas, il est possible de déroger à certaines garanties. Malheureusement, ces garanties peuvent influencer le prix de vos cotisations à la baisse ou à la hausse.

Afin de vous prémunir d’éventuelles situations de dédommagements sur vos fonds propres, il peut être opportun de souscrire à une assurance RC Pro.